Mon amie la Justice ne cesse de me surprendre. Dans son arrêt du 21 juin, la Cour d’Appel de Paris juge irrecevable l’appel de Me Monique Legrand, administrateur provisoire de la GLNF. Elle voulait faire juger que la désignation du candidat Grand Maître par le Souverain Grand Comité (SGC) se fait par un scrutin à 2 tours et pas à 1 tour, comme cela s’est fait le 30 mars, où François Stifani a été désigné avec une majorité relative.
Et pourquoi la Cour l’appel juge l’appel de Me Legrand irrecevable ? Parce que, affirment les magistrats, sa mission est terminée depuis le 30 mars. Et pourquoi donc ? Parce qu’ »il n’est pas prétendu que cette désignation [du candidat Grand Maître par le SGC] pourrait être remise en cause parce qu’elle est soumise à la « ratification », d’une part de l’Assemblée générale de l’association d’autre part de la Grande Loge lors d’une tenue solennelle, peu important que le Grand Maître soit au départ appelé « candidat » ; « .
En clair, pour la Cour d’appel, le nouveau Grand Maître a été élu le 30 mars 2012 en la personne du Grand Maître sortant François Stifani. En conséquence de quoi, selon les magistrats, l’AG de ratification n’a aucun rôle : elle ne peut en tout cas pas remettre en cause le choix du SGC.
Il s’agit là d’une analyse opposée à celle développée deux jours avant par le TGI de Paris, qui affirmait que la ratification du choix du SGC par l’AG n’est pas une simple formalité, en clair, que l’AG peut refuser le candidat proposé par le SGC. Et c’est bien de cela qu’il s’agit : il ressort des statuts, constitutions, comme du PV du SGC du 30 mars, que c’est bien un candidat qui sera proposé à l’AG du 23 juin. Le TGI le lit ainsi. Pas la Cour d’appel. Qui a manifestement totalement adopté la vision de François Stifani.
L’AG du 23 juin semble devoir se tenir tout de même. Sous la direction de Me Monique Legrand, qui l’a organisée avec la même rigueur que le 4 février dernier. Bien que la Cour d’appel écrive que sa mission est terminée depuis le 30 mars ? Oui, car cette affirmation ne figure que dans la motivation de l’arrêt et pas dans la décision elle-même (le fameux « par ces motifs »). Il ne lui était pas demandé de dire si la mission de Me Legrand avait pris fin. Alors que c’était demandé au TGI qui a répondu que sa mission ne prendra fin qu’à l’installation du GM.
Il n’empêche que cet arrêt de la Cour d’appel provoque un malaise. Me Legrand pourrait d’ailleurs former un pourvoi. Sa décision n’est pas encore connue.
Que ce passerait-il aussi si, le 23 juin, la ratification n’était pas acquise pour François Stifani ? Il demeurerait GM. Le SGC devrait désigner un nouveau candidat.
Le rôle de la Justice en question.
Cela ne date pas d’aujourd’hui, car l’appel contre la décision du 7 décembre 2010 n’est toujours pas rendu et cela suscite toujours plus d’incompréhension, mais je trouve que le rôle de la Justice dans la grave crise de la GLNF s’avère de plus en plus trouble. Au point que je commence à avoir du mal à suivre.
(Tratto da: La Lumière)
