Le 29 mai 2012, devant la 5e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, François STIFANI, Grand Maître de la GLNF, a de nouveau affronté Me Monique LEGRAND, administrateur provisoire de l’obédience. Après s’être débarrassé de la majeure partie des opposants, le haut dignitaire souhaite tout simplement convaincre la Justice que la mission de Me Legrand a pris fin depuis le 30 mars 2012, jour de la désignation de lui-même comme candidat à la Grande Maîtrise, pour un second mandat de cinq années. J’avais évoqué cette procédure le 2 mai dernier.
L’essentiel du débat judiciaire porte sur l’interprétation qu’il convient de donner de l’ordonnance du TGI de Paris en date du 15 février 2012 désignant Me Monique Legrand : « Disons que la mission de Maître LEGRAND cessera de plein droit à compter de la désignation des organes de direction de l’association, telle qu’elle résultera notamment de la désignation du nouveau Grand Maître, en application des statuts, du règlement intérieur, et des Constitutions de l’Ordre »
Pour Me Jean-Michel Baloup, Grand Orateur et avocat de François Stifani, le terme « désignation » ne vise dans les statuts que le vote par le Souverain Grand Comité (SGC), qui a eu lieu le 30 mars 2012. Il en déduit que la mission de Me Legrand est terminée.
Pour Me Stéphane Dumaine-Martin, avocat de Me Monique Legrand, sa cliente a reçu mission jusqu’à « la désignation du nouveau Grand Maître » et pas seulement du « candidat à la Grande Maîtrise« . Or le 30 mars 2012, c’est bien le candidat qui a été élu, pas le nouveau Grand Maître. Me Dumaine-Martin accuse donc Stifani de passer par pertes et profits la phase de ratification où l’AG (au sein de laquelle les représentants des loges sont largement majoritaires) doit approuver le choix du SGC… ou pas.
Le décision du TGI de Paris sera rendue le 19 juin 2012.
C’est la seconde procédure qui oppose Stifani et Legrand. La première concerne justement la validité du scrutin du 30 mars 2012 : Stifani avait obtenu du Tribunal de Paris que le scrutin soit à un tour et non pas deux tours. Cette affaire a été plaidée en appel. Et l’arrêt sera rendu 21 juin.
Résumons. Un jugement du TGI de Paris le 19 juin. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris le 21 juin. Au sujet de l’AG de ratification programmée le 23 juin. Et dont la gouvernance Stifani dit déjà qu’elle n’aura pas lieu :Grand Conseil GLNF 24.05.2012. Le Grand Maître espère pouvoir s’appuyer sur l’une des deux décisions judiciaires (probablement celle de la Cour d’appel) pour justifier son refus d’une AG de ratification en juin plutôt qu’en décembre. Principal avantage : il restera au sein de la GLNF beaucoup moins d’opposants à la fin du second semestre qu’à la fin de premier.
(Tratto da: La Lumière)
