Une audience d’une heure et demi s’est tenue ce 28 août devant la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Encore une audience sur l’interminable crise de la GLNF ! Elle opposait (en apparence) un membre du Souverain Grand Comité (SGC), Éric Fonteneau, et Me Monique Legrand, administratrice provisoire de la GLNF : il demandait que le candidat Grand Maître (GM) soit désigné par le SGC réuni le 31 août par le GM François Stifani, sans la présence de Me Legrand… et qu’il soit interdit à cette dernière de convoquer le SGC le 6 septembre pour faire désigner le candidat GM (voir mon post d’hier).
J’ai déjà assisté à beaucoup d’audiences judiciaires avec force déballage sur la crise de la GLNF, mais celle-là est certainement la plus gratinée. Et le plus gros scoop intervient dès le début de la première plaidoirie.
Me Stéphane Dumaine-Martin, représentant Me Monique Legrand, soutient deux exceptions de procédure.
« En 32 ans d’exercice, c’est pour moi une première. J’ai appris par un intime de M. Fonteneau qu’il avait accepté d’être demandeur dans cette procédure, car Me Jean-Michel Baloup [Grand Orateur de la GLNF]lui avait assuré que les 450 membres du SGC s’étaient associés pour assigner Me Legrand. Or, il a découvert qu’il était le seul demandeur, qu’on ne lui a jamais soumis le texte de l’assignation et qu’il ne connaît pas Me Jean-Paul Combenègre, qui prétend agir en son nom. Je produis un courriel de M. Fonteneau qui m’écrit qu’il n’a pas mandaté Me Combenègre, qu’il n’était pas prévu qu’il soit seul demandeur et que le contenu de l’assignation ne correspond pas à ce qui lui avait été annoncé. »
« Je pense que Me Combenègre est une victime de cette manœuvre. L’assignation de M. Fonteneau m’a été transmise par Me Baloup, qui est l’instigateur de cette manœuvre. Cette procédure est donc entachée de nullité. De surcroît, il s’agit d’une tentative d’escroquerie au jugement. Le procureur de la République de Paris et le Bâtonnier de Paris doivent en être saisis. »
« Je soulève également l’incompétence du tribunal. Comment peut-on demander au juge d’interdire à Me Legrand ce lui demande de faire le juge ?
Me Jean-Paul Combenègre répond aux deux exceptions de procédure, puis plaide au fond.
« Je suis peiné par cette demande de nullité.L’enjeu dépasse ces mesquineries. En 40 ans d’exercice de la profession d’avocat, c’est la première fois que l’on me dit que je n’ai pas de mandat de mon client. Solennellement, j’affirme que j’ai mandat de M. Eric Fonteneau. Me Legrand ne prouve pas le contraire. Elle produit une prétendue lettre de Me Fonteneau non signée. Qui prouve que ce courrier électronique n’a pas été écrit par un tiers ? Il écrit qu’il ne souhaite PLUS poursuivre cette action. Peut-être veut-il se désister ? Peut-être a-t-il changé d’avis ? C’est équivoque. Je suis prêt à en débattre devant un tribunal correctionnelle ou devant le Conseil de l’ordre des avocats. »
« Sur la seconde exception, nous ne remettons pas en cause l’ordonnance qui a désigné Me Legrand. Nous disons que Me Legrand se trompe, qu’elle applique mal l’ordonnance, qu’elle l’interprète mal. »
« SUR LE FOND. La saga de la GLNF a déjà été évoquée deux fois devant votre tribunal qui a tranché le 29 mars 2012 en faveur d’un scrutin à un tour [pour la désignation du candidat GM] et le 19 juin en refusant de mettre fin à la mission de Me Legrand, en se basant sur les Constitutions [maçonniques]. Or le juge Kurz, dans sa dernière ordonnance, ne se base plus sur les Constitutions mais seulement sur le Règlement et les Statuts. Me Legrand outrepasse ses pouvoirs civils en empiétant sur le terrain maçonnique. Le SGC est un organe maçonnique. Me Legrand croit bien faire. Mais elle ne favorise pas une sortie de crise. Le mandat de François Stifani se termine en décembre 2012, pourquoi veut-elle aller si vite en convoquant le SGC le 6 septembre ? Elle croit qu’il faut convoquer le 6 septembre pour qu’une désignation du candidat GM intervienne avant la décision de la GLUA[Grande Loge Unie d'Angleterre]. Pourtant, il est quasi acquis que la GLUA retirera se reconnaissance à la GLNF. La GLUA ne reconnaîtra jamais un Grand Maître désigné dans le cadre d’une procédure civile. Je ne sais pas s’il y aura la désignation d’un candidat GM le 31 août. Je plaide en faveur de la survie de la GLNF. »
Me Stéphane Dumaine-Martin répond sur le fond
« Nous appliquons les Statuts, le Règlement, les Constitutions de la GLNF. François Stifani n’a jamais contesté avoir été désigné candidat GM le 30 mars 2012, dans le cadre d’une élection pourtant organisée par Me Legrand. Donc le raisonnement de mon contradicteur ne tient pas. Nous avions envisagé de réunir à nouveau le SGC la première quinzaine d’octobre [afin de désigner un nouveau candidat GM, après le rejet de Stifani par l'AG du 23 juin]. Me Legrand a écrit au secrétaire de la GLUA pour lui expliquer qu’elle avançait le calendrier, dans l’espoir que cela favorise le retour de la reconnaissance de la GLUA. La GLNF est menacée dans sa survie. 7 à 8 000 frères ont rejoint la GLAMF de M. Juillet. La reconnaissance de la GLUA est essentielle pour beaucoup de frères de la GLNF. Il ne faut pas oublier que s’il y a un administrateur judiciaire à la tête la GLNF, c’est parce que François Stifani a refusé la décision du 7 décembre 2010 de ce Tribunal qui annulait l’AG plurilocalisée du 16 octobre 2010 et exigeait sans délai une nouvelle AG avec à l’ordre du jour sa révocation. Pour s’y opposer, Me Baloup a eu l’idée de faire démissionner Stifani de ses fonctions de président. Comment peut-il se plaindre aujourd’hui que la GLNF soit sous administration judiciaire ? Stifani ne respecte pas l’autorité judiciaire, c’est pour cela que Me Legrand a rejeté ses demandes d’audience tant qu’il ne reconnaissait pas le résultat de l’AG du 23 juin (qui lui a refusé la ratification comme candidat GM). Six des huit candidats à la GM (tous sauf Jacques Grill, et Daniel Jacquet qui n’a pu être joint), à qui j’avais transmis l’assignation sans commentaire, ont écrit une lettre de soutien à Me Legrand. Je demande 15 000 € de dommages et intérêt à titre de procédure abusive. »
La décision du Tribunal sera rendue le 30 août 2012 à 14 heures par mise à disposition au greffe.
(Tratto da: La Lumière)
