La Cour d’Appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité de l’action judiciaire des adversaires de la mixité au GODF. Ils avaient saisi la justice pour contester à la fois des décisions de la Cour Suprême de Justice Maçonnique (CSJM, qui avait, en avril et juin 2010, débouté le Conseil de l’Ordre reprochant à cinq loges d’avoir initié des femmes) et du Convent (le fameux vœu n°9 du Convent 2010 affirmant que le GODF ne peut admettre ou pas un candidat à l’initiation en se fondant sur son sexe).
La Lumière a pu se procurer l’arrêt de la Cour d’appel qui explique pourquoi l’action des frères de l’UGODF a été déclarée irrecevable. D’abord car il a été jugé que le GODF est une fédération de loges et non pas une association de frères. Ensuite car les demandeurs ne sont pas directement concernés par la procédure introduite devant la CSJM. De surcroît, la Cour a refusé de donner acte aux demandeurs qu’il peuvent poursuivre en responsabilité les dirigeants du GODF.
Les quatre frères demandeurs ont en outre été condamnés à payer 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC (frais d’avocats).
VOIR ICI LA MOTIVATION DES JUGES DE LA COUR D’APPEL de Paris UGODFM 9 mars 2012
L’annonce de l’échec des opposants à la mixité avait faite par le Blog Sous la Voûte Étoilée.
Je suppose que les quatre demandeurs ne se pourvoient pas en Cassation.
